J.O. Numéro 156 du 8 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10426

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 juin 1998 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles, agrément d'un organisme certificateur et retrait d'agrément d'organismes certificateurs

NOR : AGRG9801160A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 25 juin 1998 :
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du règlement général du label régional « Franche-Comté » no 06-76 pour les produits suivants, détenu par le CPPR (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon :
- « jambon fumé du Haut Doubs » ;
- « véritable jambon de Luxeuil » ;
- « cancoillotte franc-comtoise » ;
- « morbier au lait cru » ;
- « saucisse de Montbéliard » ;
Est prolongée d'un an la période probatoire d'homologation du cahier des charges particulier du label régional suivant détenu par le CPPR (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon : no LA 06-76-1 « saucisse de Morteau » ;
Est homologué, pour une période probatoire d'un an, le cahier des charges modifié du label agricole suivant, détenu par le SFAET (Syndicat des fabricants et affineurs d'emmentals traditionnels grand cru), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon : no LA 04-79 « emmental grand cru Est-central ».
Est agréé, pour une période probatoire d'un an, l'organisme certificateur FRANCERT (no LA 40), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon, pour la certification de cahiers des charges des labels agricoles concernant les produits suivants :
- « emmental » ;
- « saucisse de porc » ;
- « cancoillotte » ;
- « jambon sec » ;
- « morbier ».
La certification des cahiers des charges des labels agricoles cités ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur FRANCERT (no LA 40) ;
Est retiré l'agrément général de l'organisme certificateur CPPR (no LA 28) (Comité de promotion des produits régionaux de Franche-Comté), Valparc, espace Valentin, 25048 Besançon ;
Est retiré l'agrément général de l'organisme certificateur SFAET (no LA 07) (Syndicat des fabricants et affineurs d'emmental traditionnel grand cru), 26, rue Proudhon, 25000 Besançon.